Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Riom (chambre sociale) a prononcé le dessaisissement de la juridiction suite au désistement mutuel des deux parties dans un litige prud'homal opposant un salarié (M. [W] [P]) à son ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale



ORDONNANCE N°

DU 20 JANVIER 2026

N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLK

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° F23/00500

ChR/NB/NS


ORDONNANCE

DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT


ENTRE :


M. [W] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CL...

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