Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme François Oger en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SCP Cirman, Tessier et Baget, situé à Nantes (Loire-Atlantique). Il s'agit d'une décision indiv...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. OGER (François, Louis, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés » à la résid...