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Un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 7 mai 2026 concernant un litige commercial entre deux sociétés automobiles. La SARL Barnave Automobiles avait acheté deux véhicules en 2020 à une société all...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00797 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJS
C4
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026
Appel d'une décision (N° RG 2024J197)
rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 08 novembre 2024
suivant déclaration d'appel du 04 mars 2025
APPELANTE :
Société KFZ HANDEL [Y], entreprise individuelle, exploitée par Monsieur [L] [Y], né le 28 mars 1970 à [Localité 1...
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