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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (22 octobre 2026) porte sur un litige de voisinage entre les époux D., propriétaires d'une maison avec dépendances, et les consorts I., propriétaires de parcel...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2026
N° RG 23/05768 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR5O
[Z] [D]
[G] [D]
c/
[B] [I]
[X] [I]
[E] [I] épouse [J]
[P] [N]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 novembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE (RG : 18/01018) suivant déclaration d'ap...
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