Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté modifie les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie en créant trois nouvelles spécialisations : "régie", "bibliothécaire-arrangeur" et "produ...
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Article 1 — L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

« - “régie” ;
« - “bibliothécaire-arrangeur” ;
« - “production-communication.” »


Arti...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.