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Mme Angélique DELORME, maîtresse des requêtes au Conseil d'État, est maintenue en détachement auprès du musée du quai Branly - Jacques Chirac pour trois ans à compter du 27 mars 2026, afin d'exercer l...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le a du 4° de son...