Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 3 novembre 2026 : deux séances publiques consacrées à la discussion du projet de loi de finances pour 2027, avec un examen particulier des crédits Culture, Mé...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Mardi 3 novembre 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 et n° 3291).
Rapport de M. Philippe Juvin, au no...

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