Aperçu du résumé
M. Clément Boisnaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de sous-directeur à la direction du budget (5e sous-direction) du ministère de l'action et des comp...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :
Article 1 — M. Clément BOISNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction...
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