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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (25 août 2026) concerne un ressortissant algérien mineur (né en 2006) en situation irrégulière sur le territoire français. Le Procureur de la République a ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 11

L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour

des étrangers et du droit d'asile


ORDONNANCE DU 25 août 2026


RECOURS SUSPENSIF

(1 pages)


Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04788 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNWLR


Décision déférée : ordonnance rendue le 24 août 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris


Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à...

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