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La Cour d'appel de Paris (Pôle 1, Chambre 5) a rendu une ordonnance le 9 juillet 2026 dans un litige opposant plusieurs sociétés suite à des dommages matériels et esthétiques causés à la société [Loca...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
(n° , 4 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXGP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/13941
Nature de la décision : Par défaut
NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant p...