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La Cour d'appel de Douai a été saisie d'un appel formé par Mme P. R. contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Valenciennes maintenant son hospitalisation psychiatrique complète sans consentemen...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 12 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4TA Mme [P] [R]
Minute électronique
APPELANT
Mme [P] [R]
née le 20 Janvier 2001 à [Localité 1]
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
non-comparant
représenté par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office
[Localité 3] (S) PARTIE(S)
M. LE DIRECTE...
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