Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz (chambre sociale, section sécurité sociale) a rendu le 19 mai 2025 un arrêt dans une affaire opposant le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) à un ancien sala...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00113
19 Mai 2025
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N° RG 23/00775 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6BH
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-Pole social du TJ de METZ
10 Mars 2023
20/00683
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
dix neuf Mai deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avoc...
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