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Une ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 9 juillet 2026 déclare irrecevable l'appel formé par un ressortissant étranger (nationalité égyptienne, mentionné comme tunisien dans la déclaration d'app...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQDB
Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel...
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