Journal Officiel du 22 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 22 avril 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/894 du Conseil du 21 avril 2026 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)
Établissement d'une mission de partenariat de l'Union européenne en Arménie (EUPM Armenia) par décision du Conseil du 21 avril 2026. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/894 du Conseil du 21 avril 2026 relative à une mission de partenariat de l’Union européenne en Arménie (EUPM Armenia)
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