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Cet arrêté fixe de nouveaux coefficients de commercialité pour les prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole en juin 2026 dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique). En raison de l'évolut...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code du commerce, notamment ses articles L. 410-2 et L. 410-3 ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 671-3 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 d...