Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (7 juillet 2026) concerne un litige entre un particulier (M. [I]) et des compagnies d'assurance (AXA France IARD et Avanssur/Direct Assurance) suite au refus d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04169 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3DH
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 7 JUILLET 2026
Appel d'une décision (N° RG 24/00524)
rendue par le Juge de la mise en état de BOURGOIN-JALLIEU
en date du 30 octobre 2025
suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2025
APPELANT :
M. [Z] [I]
né le [Date naissance 1] 1982
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Lassaad CHEHAM, avoc...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.