Aperçu du résumé
Cet arrêté du vice-président du Conseil d'État du 20 juillet 2026 procède à des nominations et fins de fonctions de rapporteurs publics au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d'...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 20 juillet 2026, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er août 2026
Cour administrative d'appel de Bordeaux :
Vincent BUREAU.
Cour administrative d'appel de Nantes :
Anne-Maude DUBOST.
Benoît MAS.
François PONS.
Tribunal administratif d'Amiens :
Emmanuel FUMAGALL...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.