Aperçu du résumé
Transmission de deux rapports parlementaires : suivi de l'expérimentation du marché global de performance énergétique à paiement différé pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, et mise e...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 87 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au suivi et évaluation de l'expérimentation relative au marché global de performance énergétique à paiement différé, en application de l'article 3 de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, transmis à la commission des lois constitutio...
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