Aperçu du résumé
Nomination de Mme Stéphanie SAINSON-FOUCHÉ comme nouvel agent comptable de l'ARCOM, en remplacement de M. Yves DAMÉ. L'arrêté prend effet à compter de son installation.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
Vu l'avis favorable du directeur administratif, financier et des systèmes d'information, pour le président de l'Autorité de régulation de la commu...
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