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Ce décret supprime la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG), créée en 2001. Il avance la date de fin de mandat de cette commission au 31 août 2026 (au lieu de juin 2027...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-15 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article D. 114-2 ;
Vu le décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 1 — A...