Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte recense les modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale. Des députés démissionnent de certaines commissions (affaires culturelles, économiques, étrang...
Assemblée nationale

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Raphaël Arnault
M. Charles Fournier
Affaires économiques
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Caroline Colombier
M. Alexis Corbière
M. Mickaël Cosson
Mme Nadine Lechon
Mme Sandrine Nosbé
M. Jean-Pierre Vigier
Affaires étrangères
Mme Dieynaba Diop
M. Stéphane Hablot
M. Michel Herbillon
M. Christophe Naegelen
M. Frédéric Petit
Affaires sociales
Mme Audrey Abadie-Amiel
M. Olivier Fayssa...

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