Texte officiel (extrait)
Offices et délégations
Réunions
Jeudi 18 juin 2026
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,
A 9 heures Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :
- examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs).
- A 10 h 30 Assemblée nationale (Salle 7040 - 103, rue de l...