Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Yann AMBACH au poste d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil, à compter du 1er octobre 2026. Il prendra la tête du bureau « Réglementations sectorielles...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 septembre 2026, M. Yann AMBACH, administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Politique tarifaire et commerciale » à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er octobre 2026, dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) pour exercer les fonctions de chef du bureau...

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