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Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 13 mai 2026 accordant un effet suspensif à l'appel du procureur de la République contre une décision de remise en liberté d'un étranger en rétention administra...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 13 MAI 2026
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 26/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR6L ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [Y] [Q]
né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1] (ROUMANIE)
de nationalité Roumaine
Actuellement en rétention administrative.
Vu l'ordonnance...
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