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La Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) examine, dans un arrêt du 11 septembre 2026, un litige entre un salarié (M. [Z] [D]) et son employeur (SAS [1]) concernant un licenciement prononcé le 26 ...
Texte officiel (extrait)
SD/FA
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 05 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4ZB
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
en date du 26 mars 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de...
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