Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme François Jean-Jacques Behal en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de la SELARL Neviaski, Rousselle, Laumonier et Gilquin, situé à Amiens (Somme). Cette n...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — M. BEHAL (François, Jean-Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Cyril NEVIASKI, Nathalie ROUSSELLE, Sandrine LAUMONIER et Lauren...
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