Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (15 octobre 2026) porte sur un litige immobilier entre acheteurs et vendeurs d'une maison vendue 215 000 euros en 2022 dans la Dordogne. Les acheteurs (M. [F] ...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


2ème CHAMBRE CIVILE


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ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2026





N° RG 26/02418 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUXB






[P] [ZM] [L]

[O] [J] [F]


c/


[K] [D]

[B] [Z] épouse [D]

[H] [D]

[N] [W]

S.A.S.U. AJSV

Compagnie d'assurance MMA IARD

















Nature de la décision : AU FOND


Sur assignations à jour fixe













Grosse délivrée le :


aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 janvier 2026 par le TJ hors JAF...

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