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Arrêt de la Cour de cassation du 15 avril 2026 rejetant le pourvoi de la société Immobilière 3F dans un litige complexe impliquant une liquidation judiciaire, un cautionnement bancaire et une créance ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 190 F-B
Pourvoi n° H 24-22.343
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026
La société Immobilière 3 F, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],...