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L'arrêté du 8 avril 2026 nomme les membres de la commission spécialisée du Conseil d'orientation des conditions de travail chargée de la prévention des risques liés aux équipements de travail, équipem...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 8 avril 2026 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédérat...
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