Journal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 11 septembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Contributions conventionnelles au 1er janvier 2027
À partir de janvier 2027, deux nouvelles branches rejoignent le système de collecte URSSAF pour leur contribution de dialogue social : la restauration rapide (0,01 %) et les fleuristes/animalerie (0,1...
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