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Ce décret du 1er août 2026 apporte des ajustements techniques et de coordination au code de l'urbanisme, principalement concernant l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme (PLU, SCOT). I...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 621-93 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment le livre Ier de ses parties législative et règlementaire ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 mars 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 — Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'article R. 104-8 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « prév...
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