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Ce document présente l'ordre du jour des commissions sénatoriales des 22 et 23 juin 2026. Les principaux travaux portent sur : l'examen des amendements au projet de loi d'approbation des comptes de la...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 22 juin 2026
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n° 727, 2025-2026) ;
(rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 22 juin à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission...
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