Aperçu du résumé
Décision de justice concernant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. Suite à un placement en rétention le 4 avril 2026 après une obligation de quitter le territoi...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°398
N° RG 26/00423
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5RC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
03 mai 2026
[O]
C/
[L] DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal jud...
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