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La Cour d'appel de Paris déclare irrecevable l'appel d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux ayant prolongé sa rétention de ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04978 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYAB
Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à...
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