Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste des autorités administratives indépendantes dans lesquelles les ingénieurs des mines peuvent être en position d'activité (rectificatif)

02/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif technique modifiant le nom de l'Autorité de sûreté nucléaire en 'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection' dans la liste des organismes où les ingénieurs des mines peuvent exerc...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 99 du 26 avril 2026, texte n° 14 :
Au cinquième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « Autorité de sureté nucléaire », lire : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ».
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054022150

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