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La Cour de cassation a rendu le 30 juin 2026 un arrêt de cassation partielle dans un litige opposant la société Soudal à un ancien salarié, licencié en octobre 2019. Le salarié réclamait le paiement d...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 593 F-D
Pourvoi n° P 25-10.853
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
La société Soudal, société par actions simplifiée, dont le s...
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