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Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 1er avril 2026 concernant un litige entre un maçon licencié pour inaptitude et son employeur. Le salarié, reconnu inapte après 10 ans de contrat, avait contesté d...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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01 Avril 2026
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N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKNY
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[V] [X]
C/
E.U.R.L. [1]
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Décision déférée à la Cour du :
04 février 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
F 23/00160
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : U...
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