Aperçu du résumé
Deux nouvelles personnalités qualifiées, M. Benjamin Nguyen et M. Arnaud Latil, sont nommées membres de la CNIL à compter du 2 août 2026, en tant qu'experts du numérique et des libertés individuelles.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Décrète :
Article 1 — M. Benjamin NGUYEN et M. Arnaud LATIL sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités qualifiées pour leur...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.