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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant tunisien né en 2006, placé en rétention administrative le 21 octobre 2026 sur décision du préfet du Var, suite à une obligation d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01069
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCRZ
Recours c/ déci TJ Nîmes
25 octobre 2026
[T]
C/
LE PREFET DU VAR
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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