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La Cour de cassation rappelle l'obligation pour les juges aux affaires familiales de préciser la durée des rencontres lorsqu'ils ordonnent un droit de visite dans un espace de rencontre. L'arrêt casse...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 15 avril 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 271 F-D
Pourvoi n° K 24-22.346
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [V] [Z].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 16 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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