Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — La section V du chapitre IV du titre I du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la section V est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section V
« Conseils des...