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Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence suite au désistement d'appel sans réserve de la société ENGIE ENERGIE SERVICES et XL INSURANCE COMPANY SE. Cette décision met fin à l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPD
Ordonnance n° 2026/M102
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS
Société XL INSURANCE COMPANY SE
do...
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