Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 7 octobre 2026 nomme M. Timothée Huré comme membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en tant que représentant du ministre de l...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 7 octobre 2026, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, M. Timothée HURÉ, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, en remplacement de Mme Laura BERTHET.

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