Aperçu du résumé
Décision de délégation de signature du secrétaire général du ministère de la Culture, permettant la signature d'actes administratifs par des agents désignés en son nom.
Texte officiel (extrait)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secré...
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