Aperçu du résumé
Nomination de 37 assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile, prenant effet le 15 juin 2026. Ces nominations renforcent la composition de cette juridiction spécialisée dans l'examen des recours en...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 juin 2026, Mmes Charlotte AVRIL, Lydia BOUDRICHE, Marie CRETIN SOMBARDIER, Brigitte CURMI, Elodie GAY, Jeananie GUSTARIMAC, Juliette POUILLOT, Géraldine VALLAUD, Claudie WEISSE-MARCHAL, Deniz YEMISEN et MM. Marc ABADIE, Bruno AUBERT, Christian BARROIS, Rémi BOCHARD, Cyril BOUYEURE, Dominique BRESSON, Sébastien CAILLIER, Benoit CHAVANAT, Fabien CLARENN, Nicolas COUSSIERE, Jean-Louis DAUMAS, François DEPOULON, Denis ENJOLRAS, Bertrand-Pi...