Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des armées attribue le brevet technique d'études administratives militaires supérieures à 19 commissaires principaux des armées, avec effet au 1er juillet 2026 pour 3 d'entre eux et au 1er...
Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 septembre 2026 :
I. - Le brevet technique d'études administratives militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 2026, aux commissaires des armées dont le nom suit :
Commissaire principal Achille JEANDIDIER.
Commissaire principal Samuel LE SECQ.
Commissaire principal Ludivine POHO.
II. - Le brevet technique d'études administratives militaires supérieures est attribué, à compter du 1er septembre 2026,...

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