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Mme Christine PIRES-BEAUNE, députée, est chargée d'une mission temporaire sur les ressources financières locales par décret du 30 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — Mme Christine PIRES-BEAUNE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les ressources financières locales.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.