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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 31 juillet 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant marocain mineur (né en 2008), placé en centre de rétention depuis le 28 juin 202...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTDU
Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2026, à 21h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour...
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