Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ouverture du débat public sur le projet de futur collisionneur circulaire du CERN et son raccordement électrique dans l'Ain et la Haute-Savoie, du 2 juin au 1er octobre 2026.
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-11 et R. 121-7 ;
Vu la décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d'organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public ;
Vu le dossier...

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