Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Virginie Peyramaure est nommée cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs à compter du 19 octobre 2026, en remplacement de Catherine Bieth. Cette nomination est prise...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports en date du 14 octobre 2026, Mme Virginie Peyramaure, administratrice de l'Etat, est nommée cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, en remplacement de Catherine Bieth, à compter du 19 octobre 2026.

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